Quelle n’a pas été ma stupéfaction il y a de cela quelques mois déjà de voir traiter à la télévision d’un cas particulièrement aberrant d’obligation d’aide
alimentaire à ascendant. J’y reviendrai par la suite…
Mais qu’est-ce que l’obligation d’aide alimentaire ?
Il faut pour le savoir aller chercher dans le code civil aux articles 205, 206 et 207. Pour faire court :
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L'obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui
n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance.
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Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.
Qui peut en être bénéficiaire ?
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont :
- les conjoints entre eux
- les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux
- les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux
Quelles en sont les modalités d’attribution ?
Elle peut être attribuée :
- Soit d'un commun accord
- Soit, à défaut, sur décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont relève le créancier
Existe-t-il des cas de dispense ?
- Lorsque le créancier (celui qui réclame l'aide alimentaire) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (celui à
qui on réclame l'aide), le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. (article 207 du code civil)
- Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12
ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire.
Le cas qui m’a interpellé :
De mémoire (que j’espère assez fidèle) le cas de ce Monsieur dont le père abandonne lâchement le foyer alors que son fils était enfant, laissant sa mère seule avec
lui sans aucune aide financière, car disparu sans laisser d’adresse comme de bien entendu.
Les années passent… Jamais il ne revoit son père, ni n’en a la moindre nouvelle…
Il grandit, fonde une famille … Aujourd’hui, sa femme ne travaille pas et ils ont encore un enfant à charge…
Et c’est là qu’un jour, le ciel lui tombe sur la tête car son « géniteur » refait surface : placé aujourd’hui dans une maison de retraite et ne
pouvant faire face aux dépenses ainsi générées, il s’est trouvé que la justice a été saisie pour obtenir de ce fils une aide financière !...Le fils devra-t-il payer ?
Je ne sais comment se terminera (ou s’est terminée) cette affaire, mais j’ose espérer que l’article 207 du Code Civil aura mis le fils à l’abri de cette mauvaise
surprise… (Le juge peut et non doit).
QUE PENSER DE TOUT CELA?
Quand des parents ont décidé d’avoir des enfants, c’est un choix qu’ils vont devoir assumer…parfois pour longtemps, mais ils ont sciemment fait ce choix,
sachant ce à quoi ils s’engageaient le cas échéant… Rien à dire donc sur le bien-fondé de l’obligation d’aide alimentaire dans ce sens parents/enfants.
Les enfants, quant à eux, n’ont jamais choisi de naître !... Si certains
(j’ose espérer la plupart…) s’accommodent bien de leurs parents et sont prêts à les aider si le besoin s’en fait sentir, pour d’autres, ce n’est pas du tout le cas ; ne dit-on pas
« on choisit ses amis, pas sa famille !... » Dans certains cas donc, il semble que l’obligation faite aux enfants de subvenir aux éventuels besoins des parents apparaisse
nettement plus discutable
Mais là où l’on atteint des sommets d’hypocrisie, c’est dans quelques cas
extrêmes heureusement rares où le parent aujourd’hui à aider a été totalement absent du foyer, incapable d’assumer son rôle de parent, n’ayant aucunement participé à l’éducation, au bien-être de
son enfant littéralement abandonné, ayant fui ses responsabilités…et qui un jour se rappelle au bon souvenir de sa progéniture parce qu’il est dans le besoin vers la fin de sa vie et qu’il sait
pouvoir réclamer une participation financière à celui (ceux) qu’il avait jusqu’alors superbement ignoré(s), avec quelques chances de succès…
Est-ce moral ? ou n’est-ce pas pour la société la façon la plus simple de
régler un difficile problème financier, et ce, sans états d’âme ?
